Circulaires / Publications / Accueil - Les services de l'État en Mayenne

Thème	2019
DCPPAT	Le point de départ du délai de recours contre les actes réglementaires des collectivités territoriales.
Thème	2018
SP CG	Enregistrement des syndicats professionnels
DPT	Représentation équilibrée des femmes et des hommes pour la composition des listes de candidats aux élections professionnelles des organismes consultatifs de la fonction publique territoriale
DPT	Rapports sur l'état des collectivités territoriales présentés aux comités techniques au titre de l'année 2017 Annexe 1 - Liste des informations figurant dans le rapport sur l'état dans la collectivité
DCPPAT	Circulaire - coût moyen départemental de fonctionnement par élève dans les écoles publiques de la Mayenne pour l'année scolaire 2018/2019 (financement des écoles privées)

Thème	2017
DCPPAT	Indemnités pour le gardiennage des églises communales
DCPPAT	Mise en oeuvre de droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux
CAB	Circulaire relative à la journée nationale de la résistance
CAB	Circulaire relative au pavoisement
CAB	Message du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire - Commémoration de la Victoire du 8 mai 1945
S-Préfecture Château-Gontier	Tirage au sort des jurés d'assises pour l'année 2018
DCPPAT	Montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux
CAB	Pavoisement - Journée du souvenir à la mémoire des victimes de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie
CAB	Médaille d'honneur, régionale, départementale et communale autitre de la promotion du 1er mai 2017
DC/BC	Dématérialisation des procédures relatives aux certificats d’immatriculation et aux permis de conduire dans le cadre du Plan préfecture Nouvelle Génération (PPNG)

2018-06-28 Circulaire enregistrement des syndicats professionnels

> 2018-06-28 Circulaire enregistrement des syndicats professionnels - format : PDF - 0,46 Mb

circulaire prefectorale du 20 aout 2018 relatif au cout moyen departemental de fonctionnement par eleve dans les ecoles publiques de la Mayenne

> circulaire prefectorale du 20 aout 2018 relatif au cout moyen departemental de fonctionnement par eleve dans les ecoles publiques de la Mayenne - format : PDF - 0,90 Mb

circulaire_2019_03_DPT_1_point_de_depart_contre_les_actes_des_collectivites_territoriales

> circulaire_2019_03_DPT_1_point_de_depart_contre_les_actes_des_collectivites_territoriales - format : PDF - 1,92 Mb

2018_12_17_CR_CDCI_signé

> 2018_12_17_CR_CDCI_signé - format : PDF - 3,22 Mb

2018_12_17_CR_CDCI_signé

> 2018_12_17_CR_CDCI_signé - format : PDF - 3,22 Mb

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