Consultations closes
Mise à jour le 09/05/2022
Projet de réglementation de la pêche pour 2022
La consultation a eu lieu du 25 novembre au 15 décembre 2021 inclus. Elle est close depuis le 16 novembre 2021.
Aucune observation n'a été formulée
Révision des secteurs d'information sur les sols (SIS)
Une consultation du public est ouverte à compter du 1er décembre 2021 pour un mois relative à la révision des secteurs d'information sur les sols (SIS)
Consultation sur le projet de concours de pêche en 1ère catégorie piscicole à Bais
La consultation a eu lieu du 13 avril au 27 avril inclus 2022.
Elle est close depuis le 28 avril.
Aucune observation n'a été formulée.
A lire dans cette rubrique
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Consultation du public sur le SDAGE et le PGRI du bassin Seine-Normandie
Consultation du public du 1er mars au 1er septembre 2021 sur le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Seine - Normandie et son programme de mesures (PDM) et sur le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI).
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Projet arrêté centre de soin Erinaceus France à St-Denis-d-Orques
Publié le 23 octobre 2020
La consultation a lieu du 24 octobre au 7 novembre 2020. -
Consultation Publique sur les opérations de lutte contre les ambroisies et la berce du caucase
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Délimitation de la ZPAAC de la Ménardière et des Barbottières (La Dorée et Saint-Mars-sur-La-Futaie)
La consultation a été ouverte du 4 au 30 avril 2022 inclus.
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Délimitation de la ZPAAC de Pouillé (Montaudin et Larchamp)
La consultation a été ouverte du 4 au 30 avril 2022 inclus.
Actualités
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