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Consultations closes
Consultation sur le projet de concours de pêche en 1ère catégorie piscicole à Chammes
La consultation a eu lieu du 18 mai au 1er juin 2022 inclus.
Aucune observation n'a été formulée
Consultation sur le projet de concours de pêche en 1ère catégorie piscicole à Bais
La consultation a eu lieu du 13 avril au 27 avril inclus 2022.
Elle est close depuis le 28 avril.
Aucune observation n'a été formulée.
Révision des secteurs d'information sur les sols (SIS)
Une consultation du public est ouverte à compter du 1er décembre 2021 pour un mois relative à la révision des secteurs d'information sur les sols (SIS)
Projet de réglementation de la pêche pour 2022
La consultation a eu lieu du 25 novembre au 15 décembre 2021 inclus. Elle est close depuis le 16 novembre 2021.
Aucune observation n'a été formulée
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Charte d’engagement de la Mayenne de produits phyto à proximité des zones habitées
La consultation est ouverte du mercredi 13 juillet au mercredi 24 août 2022 inclus.
- Rapport à la consultation du public : délimitation de la ZPAAC de Pouillé
- Rapport à la consultation du public : délimitation de la ZPAAC de la Ménardière et des Barbottières
- Rapport de la consultation du public : plan de chasse 2022-2023 gibier sédentaire
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Consultation sur la dérogation espèces protégées carrière Jametière - Torcé-Viviers-en-Charnie
La consultation a eu lieu du 18 mai au 2 juin 2022 inclus.
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Délimitation de la ZPAAC de la Ménardière et des Barbottières (La Dorée et Saint-Mars-sur-La-Futaie)
La consultation a été ouverte du 4 au 30 avril 2022 inclus.
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Délimitation de la ZPAAC de Pouillé (Montaudin et Larchamp)
La consultation a été ouverte du 4 au 30 avril 2022 inclus.
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