Consultations du public

Consultations closes

 

Projet de réglementation de la pêche pour 2022

La consultation a eu lieu du 25 novembre au 15 décembre 2021 inclus. Elle est close depuis le 16 novembre 2021.

Aucune observation n'a été formulée

Révision des secteurs d'information sur les sols (SIS)

Une consultation du public est ouverte à compter du 1er décembre 2021 pour un mois relative à la révision des secteurs d'information sur les sols (SIS)

Consultation sur le projet de concours de pêche en 1ère catégorie piscicole à Bais

La consultation a eu lieu du 13 avril au 27 avril inclus 2022.

Elle est close depuis le 28 avril.

Aucune observation n'a été formulée.

 

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