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Consultations du public

Consultations closes

Mise à jour le 09/05/2022
 

Consultation close sur la demande de dérogation du conseil départemental de la Mayenne

Projet autorisant le conseil départemental à détruire des espèces protégées dans le cadre du contournement routier de Cossé le Vivien

DIG - Commune Val-du-Maine

Projet de réglementation de la pêche pour 2022

La consultation a eu lieu du 25 novembre au 15 décembre 2021 inclus. Elle est close depuis le 16 novembre 2021.

Aucune observation n'a été formulée

Révision des secteurs d'information sur les sols (SIS)

Une consultation du public est ouverte à compter du 1er décembre 2021 pour un mois relative à la révision des secteurs d'information sur les sols (SIS)

Parc éolien Futures Energies Mayenne Ouest

Révision de l'arrêté cadre sécheresse du 17 mai 2021 relatif à la mise en oeuvre de mesures de limitation des usages de l'eau en période d'étiage

Consultation sur le projet de concours de pêche en 1ère catégorie piscicole à Bais

La consultation a eu lieu du 13 avril au 27 avril inclus 2022.

Elle est close depuis le 28 avril.

Aucune observation n'a été formulée.

 

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