Consultations closes

Consultation sur la dérogation espèces protégées carrière Jametière - Torcé-Viviers-en-Charnie

 
 
La consultation a eu lieu du 18 mai au 2 juin 2022 inclus.

Elle est close depuis le 3 juin 2022.

Aucune observation n'a été formulée.

Conformément à la réglementation en vigueur le présent projet d’arrêté sera soumis à la consultation du public pour une durée de 15 jours.

Ci-joint le dossier de demande, le mémoire en réponse suite à l’avis du CSRPN ainsi que le projet d’arrêté portant autorisation à la société LHOIST FRANCE OUEST de procéder à la destruction de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées, et à la perturbation intentionnelle, capture, enlèvement et destruction de spécimens d’espèces animales protégées, par l’activité d’exploitation de la carrière de la « Jametière » sur la commune de Torcé-Viviers-en-Charnie dans le département de la Mayenne

Documents consultables :

Les avis doivent être envoyés :

  • par courriel à : ddt-seb-fnb@mayenne.gouv.fr en indiquant l’objet :

    « projet d’arrêté carrière de la Jametière »

  • par voie postale à l'adresse suivante : DDT de la Mayenne / Service Eau et Biodiversité - cité administrative - BP 23009 - 53063 LAVAL CEDEX 9

Les avis devront être réceptionnés avant la date de clôture.

Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les motifs de la décision et la décision seront mises en ligne pour une durée de trois mois.