Demande de dérogation à l’interdiction de destruction de nids d’hirondelles pour la réfection de la toiture de l’école du Sacré Cœur de Saint Aignan sur Roë
La consultation a eu lieu du 14 juillet au 28 juillet 2021.
Aucune observation n'a été formulée.
Selon les dispositions de l’article L. 120-1-1 du code de l’environnement relatives à la mise en œuvre de la participation du public prévue à l’article 7 de la charte de l’environnement, est portée à consultation, la demande d’autorisation à déroger à la protection d’espèces et d’habitats protégés au titre du L. 412-2 du code de l’environnement, par l’école du Sacré Cœur de Saint Aignan sur Roë pour la réfection de la toiture de l’établissement.
Les avis doivent être envoyés :
- au moyen du formulaire électronique http://mayenne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-et-biodiversite/Biodiversite/Consultation-du-public/
- par voie postale à l'adresse suivante : DDT de la Mayenne / service eau et biodiversité - cité administrative BP 23009 - 53063 LAVAL CEDEX 9
Les avis devront être réceptionnés avant la date de clôture.
Le dossier de l’école du Sacré Cœur est téléchargeable ci-dessous :
> dossier_derog_nidshirondelles - format : PDF
- 0,33 Mb
Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les modifications de la décision et la décision seront mises en ligne pour une durée de trois mois.
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Documents listés dans l’article :