Projet arrêté préfectoral autorisant MCL TERRA le suivi des reptiles pour la Bazouge-de-Chémeré

 

CONSULTATION CLOSE LE 19 JUIN

Mis à la consultation du public : projet d'arrêté préfectoral portant autorisation au bureau d'études en herpétologie MCL TERRA, M. Bonhomme Martin, à perturber intentionnellement et à capturer des spécimens d'espèces protégées (reptiles) pour la commune de La Bazouge de Chémeré.
Conformément à la réglementation en vigueur, le présent projet d'arrêté est soumis à la consultation du public pour une durée de 15 jours.

 La consultation du public a lieu du 3 au 18 juin 2022.

Les avis devront être réceptionnés avant la date de clôture (18 juin 2022).

Après la clôture de la consultation, une synthèse des observations reçues et les motifs de la décision seront mises en ligne pour une durée de trois mois.

 Documents consultables sont :

  • le projet d'arrêté

> AP_MCL TERRA_Martin Bonhomme_2022 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

  • Le cerfa

> CERFA_MCLTerra - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb