Projet arrêté préfectoral autorisant la société Fauna Flora à réaliser l’inventaire des petits mammifères de la réserve régionale Mont des Avaloirs

 

La consultation a eu lieu du 7 au 22 juillet 2022 inclus.

Elle est close depuis le 23 juillet 2022.

Aucune observation n'a été formulée.

Mis à la consultation du public : projet d'arrêté préfectoral portant autorisation à la société Fauna Flora, à déroger à la protection d’espèces protégées pour la réalisation de l’inventaire des petits mammifères de la réserve régionale Mont des avaloirs.
Conformément à la réglementation en vigueur, le présent projet d'arrêté est soumis à la consultation du public pour une durée de 15 jours.

Les avis devront être réceptionnés avant la date de clôture.

Après la clôture de la consultation, une synthèse des observations reçues et les motifs de la décision seront mises en ligne pour une durée de trois mois.

Les documents consultables sont :

le projet d’arrêté

l'imprimé cerfa de demande de dérogation