Projet charte d’engagements utilisation des produits phytopharmaceutiques par SNCF Réseau en Mayenne

Modalités de consultation

Le projet de charte défini ci-dessus est ouvert à la participation du public du lundi 22 août 2022 au lundi 19 septembre 2022 inclus.

Dans le cadre des articles L. 120-1 et L. 123-19-1 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants, téléchargeables ci-dessous :

• Note de présentation du projet de la charte
• Projet de charte
• Projet d'arrêté d'approbation de la charte

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard le 19 septembre 2022 inclus :

• soit par courrier adressé à la DDTDirection départementale des territoires de la Mayenne :

Cité administrative

rue Mac Donald

53063 Laval Cedex

• soit par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-seb@mayenne.gouv.fr

A l’issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.