Contexte :

L'article R 424-6 du code de l'environnement prévoit que "la chasse à tir est ouverte pendant les périodes fixées chaque année par arrêté du préfet, après avis de la commission départementale de la chasse faune sauvage et de la fédération des chasseurs".

Le projet d'arrêté présente les dates d'ouverture et de fermeture générales de la chasse, du 17 septembre 2023 au 29 février 2024 pour la chasse à tir, ainsi que les conditions de prélèvement sur certaines espèces dans le département de la Mayenne.

Dates et lieux de la consultation :

En application de l'article L 123-19-1 du code de l'environnement concernant la participation du public aux projets de décision ayant une incidence sur l'environnement, le présent projet d'arrêté préfectoral est mis en consultation du public du 20 avril au 11 mai 2023 inclus.

La consultation est ouverte par voie électronique du 20 avril au 11 mai inclus.

Le public peut faire valoir ses observations :

• Par voie électronique en remplissant le questionnaire en ligne via le lien suivant :

enquête en ligne close

• Par voie postale à l’adresse suivante :

DDT de la Mayenne

Service eau et biodiversité

Cité administrative

rue Mac Donald

BP 23009

53063 LAVAL CEDEX 9

Les observations recueillies feront l’objet d’une synthèse qui sera rendue publique par voie électronique pendant une durée de trois mois et précisant notamment les observations dont il a été tenu compte dans la décision retenue.