La consultation a lieu du 22/11/2022 au 07/12/22

Conformément à la réglementation en vigueur, le présent projet d’arrêté sera soumis à la consultation du public pour une durée de 15 jours.

Ci-joint le dossier de demande ainsi que le projet d’arrêté portant autorisation à la mairie de ST PIERRE DES NIDS représentée par son Maire, Monsieur Dominique SAVAJOLS de déroger à l’interdiction de détruire des nids d’hirondelle de fenêtre (Delichon urbica) sur la commune de St Pierre des Nids.

Documents consultables :

• le projet d’arrêté
• le dossier de demande + CERFA

Les avis doivent être envoyés :

• par courriel à : ddt-seb-fnb@mayenne.gouv.fren indiquant l’objet : « projet d’arrêté DEP nids d’hirondelle»
• par voie postale à l'adresse suivante : DDT de la Mayenne / Service Eau et Biodiversité - cité administrative - BP 23009 - 53063 LAVAL CEDEX 9

Les avis devront être réceptionnés avant la date de clôture.

Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les motifs de la décision et la décision seront mises en ligne pour une durée de trois mois.