Projet d’arrêté préfectoral portant dérogation à la protection stricte des espèces pour la perturbation intentionnelle du Râle des Genêts dans le cadre des suivis de populations prévus au plan national d’actions de l’espèce

 

La consultation a lieu du 11/08/22 au 26/08/22

Conformément à la réglementation en vigueur, le présent projet d’arrêté sera soumis à la consultation du public pour une durée de 15 jours.

Ci-joint le dossier de demande ainsi que le projet d’arrêté portant dérogation à la protection stricte des espèces pour la perturbation intentionnelle du Râle des Genêts dans le cadre des suivis de populations prévus au plan national d’actions de l’espèce

Documents consultables :

Les avis doivent être envoyés :

  • par courriel à : ddt-seb-fnb@mayenne.gouv.fr en indiquant l’objet :

    « projet d’arrêté DEP Râle des Genêts»

  • par voie postale à l'adresse suivante : DDT de la Mayenne / Service Eau et Biodiversité - cité administrative - BP 23009 - 53063 LAVAL CEDEX 9

Les avis devront être réceptionnés avant la date de clôture.

Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les motifs de la décision et la décision seront mises en ligne pour une durée de trois mois.