La consultation a lieu du 13 au 28 mars 2020 inclus.

En raison de la crise sanitaire d'urgence liée au covid-19 et conformément à l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars modifiée, le délai de consultation du public a été suspendu jusqu'au 30 mai 2020 inclus.

Cette consultation est considérée close au 29 mai 2020 compte tenu de l'annulation de la manifestation par les organisateurs.

L'article L. 430-1 du code de l'environnement stipule que "la préservation des milieux aquatiques et la protection du patrimoine piscicole sont d'intérêt général." Il précise que la protection de ce patrimoine "implique une gestion équilibrée des ressources piscicoles" et par conséquent suppose de réglementer la pêche.

La réglementation de la pêche en eau douce s'applique à tous les cours d'eau du département ainsi qu'aux plans d'eau avec lesquels ils communiquent et s'adresse à tout pêcheur qui pratique cette activité, soit dans un but de loisir, soit dans un but professionnel.

Dans ce cadre, l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) de Bais a déposé une demande d'autorisation pour organiser, le dimanche 7 juin 2020, un concours de pêche dans la rivière l'Aron classée en 1ère catégorie piscicole, au niveau du plan d'eau de Bais.

Vous pouvez demander par courrier, téléphone, message, une consultation sur support papier en préfecture ou dans une des sous-préfectures des documents mis en ligne ci-dessous. Cette demande doit parvenir au plus tard 4 jours avant l'expiration du délai de la consultation en cours :

• par formulaire électronique (identique au formulaire pour la consultation)
• par téléphone au 02.43.67.89.50
• par voie postale à l'adresse suivante : DDT de la Mayenne / service eau et biodiversité - cité administrative BP 23009 - 53063 LAVAL CEDEX 9

Une réponse vous sera envoyée selon le moyen que vous avez utilisé pour nous contacter (courrier, téléphone, message) au plus tard dans les 2 jours de votre demande en vous précisant la date et le lieu de la mise à disposition des documents pour consultation.

Documents consultables  :

• note de présentation
• demande déposée par l'AAPPMA de Bais
• projet d'arrêté

Après la clôture, en cas d'observations reçues, une synthèse de celles-ci, les modifications de la décision et la décision seront mises en ligne pour une durée de trois mois.