Révision de l'arrêté cadre sécheresse du 17 mai 2021 relatif à la mise en oeuvre de mesures de limitation des usages de l'eau en période d'étiage

 

La consultation a eu lieu du 8 mars au 28 mars 2022 inclus.

Elle est close depuis le 29 mars 2022.

Aucune observation n'a été formulée.

Contexte et objectifs du projet

Le département de la Mayenne est actuellement découpé en 6 territoires hydrologiques pour la coordination des mesures de restriction des usages de l’eau. Pour chacun de ces territoires, un suivi est réalisé quotidiennement pour une (ou deux stations) de référence qui sert de référentiel au regard des seuils fixés dans l’arrêté (vigilance, alerte, alerte renforcée, crise).

Il est défini 4 seuils relatifs aux débits de référence des cours d’eau pour ces stations hydrométriques de référence situées au niveau de chacun des territoires : un seuil de vigilance, un seuil d’alerte, un seuil d’alerte renforcée et un seuil de crise.

La révision de l’arrêté cadre du 17 mai 2021 est rendue nécessaire.

La note et le projet d'arrêté sont consultables ci-dessous.

Date et lieu de la consultation

Conformément à l’article 7 de la charte de l’environnement applicable aux décisions réglementaires de l’État et de ses établissements publics, le projet d’arrêté cadre relatif à la mise en œuvre de mesures de limitation des usages de l’eau en période d’étiage est consultable ci-dessous.

La consultation du public est ouverte du 8 mars au 28 mars 2022 inclus.

Vous pouvez demander par courrier, téléphone, message, une consultation sur support papier en préfecture ou dans une des sous-préfectures du document mis en ligne ci-dessous. Cette demande doit parvenir au plus tard 4 jours avant l’expiration du délai de la consultation en cours :

  • par courriel à l’adresse suivante : ddt-seb-eau@mayenne.gouv.fr
  • par téléphone au 02.43.67.89.60

Une réponse vous sera envoyée selon le moyen que vous avez utilisé pour nous contacter (courrier, téléphone, message) au plus tard dans les 2 jours ouvrés de votre demande en vous précisant la date et le lieu de la mise à disposition du document pour consultation.

Documents consultables

  • > Note - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

  • > Projet arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

Les avis doivent être envoyés :

  • par courriel à l’adresse suivante : ddt-seb-eau@mayenne.gouv.fr

Les avis devront être réceptionnés avant la date de clôture.

Après la clôture, en cas d’observations reçues, une synthèse de celles-ci, les modifications et la décision seront mises en ligne pour une durée de trois mois.