Réorganisation des structures des Finances publiques en Mayenne au 1er janvier 2023

La direction départementale des Finances publiques (DDFIP) de la Mayenne, procède depuis quelques années à la réorganisation de ses services dans le but d’assurer un meilleur service aux usagers. Ces évolutions tiennent à la concentration des structures relatives aux particuliers, aux professionnels, à la sphère foncière et au secteur public local.

Les réorganisations suivantes seront effectives au 01/01/2023 :

• Création d’un service des impôts des particuliers (SIP) départemental

Son siège sera situé à Laval. Les SIP de Mayenne et de Château-Gontier-sur-Mayenne n’existeront plus en tant que structures administratives mais deviendront des antennes du SIP départemental, sans changement pour les usagers.

L’accueil physique est maintenu sur les 3 sites (Mayenne, Château-Gontier-sur-Mayenne, Laval), aux horaires habituels : du lundi au vendredi de 9h à 12h et sur rendez-vous de 13h30 à 16h.

Les usagers peuvent également se rendre dans les différentes France services du département, dans lesquelles des permanences sont tenues, sur rendez-vous, par des agents des finances publiques.

• Création d’un service des impôts des entreprises (SIE) départemental

De la même façon, son siège sera situé à Laval, et les SIE actuels de Mayenne et de Château-Gontier-sur-Mayenne deviendront des antennes du SIE départemental.

L’accueil physique s’effectuera uniquement sur RDV sur les trois sites, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h.

La délivrance des quitus lors de l’achat d’un véhicule dans un autre pays de l’Union européenne est dématérialisée. Les demandes sont à adresser par courriel à sie.laval.quitus@dgfip.finances.gouv.fr.

• Création d’un service départemental des impôts fonciers (SDIF)

Ce service, situé à Laval, concentrera l’ensemble des missions foncières, cadastrales et topographiques pour le département de la Mayenne.

La délivrance de renseignements est maintenue sur les 3 sites (Mayenne, Château-Gontier,-sur-Mayenne, Laval), aux horaires habituels : du lundi au vendredi de 9h à 12h et sur rendez-vous de 13h30 à 16h.

Les notaires et les géomètres-experts devront se rendre à Laval.

Le service est également joignable par courriel à l’adresse sdif.laval@dgfip.finances.gouv.fr.

• Transfert des activités de la Trésorerie d’Évron

La trésorerie d’Évron fermera ses portes au 31 décembre 2022 (fermeture au public le 20 décembre au soir).

Ses activités seront transférées au Service de Gestion Comptable (SGC) de Mayenne.

Les usagers pourront continuer à bénéficier des services et de l'accompagnement de la DDFIP, notamment sur les questions liées aux impôts ou au recouvrement des produits fiscaux et locaux, en se rendant à la France Services des Coëvrons, située au 6 rue de Hertford à Évron.

Les permanences avec des agents des Finances publiques se tiendront sur rendez-vous les vendredis matin des semaines 2 et 4 de chaque mois.

Les usagers devront prendre rendez-vous 48 h à l'avance, en appelant l’Espace France Services au 02 43 01 93 94 ou directement en ligne sur imp o ts.gouv.fr via leur espace particulier.

Il est rappelé que le règlement des impôts, amendes, avis de cantine, de crèche, d'hôpital peut également s'effectuer chez les buralistes agréés, par carte bancaire ou en espèces dans la limite de 300€ (la liste des buralistes est disponible sur https://www.impots.gouv.fr/paiement-de-proximite.

Depuis le 1er novembre 2022, les collectivités territoriales du ressort de la communauté de communes des Coëvrons bénéficient également de l’accompagnement de la DDFIP avec la présence d’un conseiller aux décideurs locaux et la mise en place d’un service facturier.