Aide de crise INFLUENZA AVIAIRE - dispositif éleveurs solde

Mis à jour le 16/12/2022

A la suite de l’épisode d’influenza aviaire H5N1 2021-2022, des mesures d’interdiction de mise en place de volailles dont le gibier à plumes (palmipèdes, gallinacés et colombinés) ont été décidées dans des zones réglementées.

Le gouvernement met en œuvre une indemnisation des pertes de non production durant les vides prolongés subis du fait des mesures de restrictions et des interdictions de remise en place de volaille au sein des zones règlementées (I1).

Pour ces élevages, afin de pallier les difficultés de remise en place après la levée des restrictions sanitaires, l’État met également, en œuvre une indemnisation exceptionnelle des vides prolongés à la suite des levées de restriction (I2).

Ces pertes ont déjà fait l’objet de dispositifs d’avance. 

L’État prend en charge :

  • 100% des pertes subies pendant les mesures sanitaires (I1) ;
  • 100% des pertes post-restrictions sanitaires dues aux éventuelles difficultés de remise en place (I2) sur au maximum 150 jours de vides consécutifs à la levée des mesures sanitaires, et en tout état de cause jusqu’au 15 février 2023 au plus tard.

Toutes les informations sur ce dispositif, dont notamment l'éligibilité, sont à retrouver sur le site internet de FranceAgriMer :
https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/INFLUENZA-AVIAIRE
Le téléservice est ouvert sur FranceAgriMer pour le dépôt des demandes d'aides du 14 Décembre 2022 14h au 24 février 2023 14h.

Attention ! Seules les communes, pour lesquelles une date d'entrée et de sortie de ZR est renseignée dans l'annexe 4, sont éligibles au dispositif.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez également contacter la DDTDirection départementale des territoires au 02 43 67 89 18 ou au 02 43 67 89 27 (le matin uniquement) ou par mail à l'adresse suivante : ddt-sead-im@mayenne.gouv.fr.

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