Synthèse des observations formulées en 2022 au titre du contrôle de légalité et budgétaire

Circulaire n° 15.2/DGM/DAECT du 6 avril 2023 relative à la télédéclaration obligatoire de l'aide publique au développement (APD) des collectivités territoriales (données financières 2022)

Fiche de présentation de l'interface entre le géoportail de l'urbanisme (GPU) et l'application @ctes

Note de la DGCL du 21 février 2023 relative aux modalités d'application du décret du 27 décembre 2022 ouvrant la possibilité pour un agent public de cumuler son emploi avec la conduite d'un véhicule de transport scolaire

Circulaire du 26 octobre 2022 relative au contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques

Chemins ruraux : apports de la loi 3DS et rappel en matière d'aliénation

Circulaire du 30 mars 2022 relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières

Circulaire du 25 février 2020 sur les attributions exercées au nom de l'Etat et comme officiers de police judiciaire et de l'état civil

Liste des actes transmissibles au titre du contrôle de légalité

Synthèse des observations formulées en 2021 au titre du contrôle de légalité et budgétaire

Circulaire sur le coût moyen départemental de fonctionnement par élève dans les écoles publiques de la Mayenne pour les années scolaires 2020/2021 et 2021/2022

Circulaire sur le coût moyen départemental de fonctionnement par élève dans les écoles publiques de la Mayenne pour les années scolaires 2022/2023 et 2023/2024

Indemnités pour le gardiennage des églises communales

Circulaire du 24 mai 2018 relative au cadre juridique de l'action extérieure des collectivités territoriales et de son contrôle