Indemnités de gardiennage des églises communales

Les communes peuvent désigner par arrêté des agents territoriaux chargés du gardiennage des églises communales et allouer une indemnité pour cette prestation facultative, effectuée à des fins de protection de certains éléments patrimoniaux. Ce gardiennage des églises, dont les communes sont propriétaires, n'est pas lié à l'exercice du culte.

L'indemnité est représentative des frais que les intéressés exposent et les modalités de revalorisation annuelle sont encadrées par les circulaires ministérielles du 8 janvier 1987, du 7 mars 2019 et du 29 juillet 2011.

Le plafond indemnitaire a été revalorisé en 2023 pour un montant de :

→ 496.09€ pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice

→ 125.06€ pour un gardien résidant dans une autre commune et visitant l'église à des périodes rapprochées

En 2024, le plafond indemnitaire prendra en compte pour l'année entière la nouvelle revalorisation de 1,5% du point d'indice de juillet 2023.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2024, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales est fixé à :

→ 503,42 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte,

→ 126,91 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune, visitant l’église à des périodes rapprochées.

Les conseils municipaux peuvent revaloriser ces indemnités dans la limite de ces plafonds.

À noter qu'un agent peut assurer le gardiennage de plusieurs églises dans une même commune. Dès lors, il appartient au conseil municipal d'évaluer le service rendu et de fixer la valorisation dans la limite de ces plafonds.