Les plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures routières et ferroviaires en Mayenne

Mis à jour le 16/10/2019

Télécharger Le plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) relevant de l’État et concernant les grandes infrastructures ferroviaires et routières... PDF - 3,66 Mb - 16/10/2019

Les plans de prévention du bruit dans l’environnement des infrastructures routières et ferroviaires de l’État dans le département de la Mayenne, établis en application de la directive européenne n° 2002/49/CE du 25 juin 2002, ont été approuvés le 2 novembre 2011, le 6 juin 2014 et le 14 octobre 2019.

Le plan de prévention du bruit dans l'environnement de première échéance du conseil départemental a été approuvé par arrêté préfectoral du 13 janvier 2016.

Pour consulter les plans approuvés et les arrêtés préfectoraux, cliquer sur :

Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) relevant de l’État et concernant les grandes infrastructures ferroviaires et routières en Mayenne - novembre 2011

Arrêté n° 2011290-0009 du 2 novembre 2011 portant approbation du plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) des infrastructures routières relevant de l’État en Mayenne (première échéance de la directive européenne n° 2002/49/CE)

Le plan de Prévention du bruit dans l'Environnement (PPBE) relevant de l'Etat et concernant les grandes infrastructures ferroviaires et routières en Mayenne - juin 2014

Arrêté préfectoral n° 2014147-0007 du 6 juin 2014 portant approbation du plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures routières et ferroviaires de l'Etat en Mayenne (deuxième échéance de la directive européenne n° 2002/49/CE

Le plan de prévention du bruit dans l'environnement de première échéance du conseil départemental

Arrêté préfectoral du 13 janvier 2016 approuvant le plan de prévention du bruit dans l'environnement du conseil départemental

Le plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) relevant de l’État et concernant les grandes infrastructures ferroviaires et routières en Mayenne - Octobre 2019

Arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 approuvant le plan de prévention du bruit dans l'environnement des infrastructures routières et ferroviaires relevant de l’État en Mayenne (troisième échéance)