Exercice permanent de la chasse
Vous trouverez dans cette rubrique la règlementation nationale et départementale en vigueur
Réglementation nationale en vigueur :
- LOI n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse (site de Légifrance)
- Affiche des dates d'ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau à compter du 5 février 2014
Réglementation départementale en vigueur :
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