Les textes :

• Articles R. 227-12 et R. 227-14, R. 227-17 et R. 227-18, R. 227-19 du code de l'action sociale et des familles

•   Arrêté du 3 novembre 2014 portant modification de   Arrêté du 9 février 2007, modifié par les arrêtés du 28 octobre 2008, du 23 juin 2010 et du 25 juin 2013, fixant les titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction en séjours de vacances en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme.
• Arrêté du 20 mars 2007 fixant la liste des cadres d'emplois et des corps de la fonction publique territoriale permettant d'exercer des activités d'animation et de direction.
• Arrêté du 13 février 2007 relatif aux seuils et dérogations permettant d'assurer les fonctions de direction.

• Télécharger Formulaire de demande de dérogation direction PDF - 0,03 Mb - 22/04/2016

• Arrêté du 3 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'encadrement des accueils de loisirs organisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs 

Le cadre général :

En cours de rédaction.