Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État en Mayenne

Démarches administratives

Démarches administratives

Mise à jour le 23/11/2022

Accès aux points numériques de la préfecture et des sous-préfectures de Château-Gontier et Mayenne

Mes démarches au quotidien - Accueil particuliers

Mes démarches au quotidien - Professionnels

Mes démarches au quotidien - Associations

Certificat d'immatriculation (ex carte grise)

Permis de conduire

Passeport - Carte nationale d'identité

Etrangers

Taxis

Rassemblements - Manifestations

Agriculture

Professions réglementées

Associations

Tous les dossiers relatifs aux associations, et quel que soit l'adresse du siège social en Mayenne, sont gérés par la sous-préfecture de Château-Gontier.

A compter du 1er septembre 2021, les dossiers envoyés par mail ne seront plus acceptés.

Associations syndicales libres (ASL)

La création d'une Association Syndicale Libre (ASL) est régie par l'ordonnance n°2004632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, et par son décret d'application n° 2006-504 du 3 mai 2006.

Les dossiers relatifs aux ASL, et quel que soit l'adresse du siège social en Mayenne, sont gérés par la sous-préfecture de Château-Gontier.

Armes

Vidéoprotection

Aéronautique

Distinctions honorifiques

Certificat de situation administrative (non gage et non opposition)

France Services

Autorisation environnementale unique

Déclaration Loi sur l'eau

Domaine funéraire

Base documentaire

A lire dans cette rubrique

La commission d'accès aux documents administratifs
Horaires, coordonnées et plan d'accès
Autorisation de travail en ligne pour les étrangers
Déploiement de la nouvelle carte nationale d'identité en Mayenne le 14 juin 2021
La protection de l’identité est une mission essentielle du ministère de l’Intérieur. Depuis trois ans, la France a entrepris une démarche de modernisation de la carte nationale d’identité dont l’actuel format date de 1995.
Les loteries
Autorisations de sortie du territoire pour les mineurs
Liste des documents accueil - Réglementation général
Ball-trap
L'arrêté du 26 mai 2016, pris en application du code du sport et du décret n°2016-281 du 8 mars 2016 relatif à la simplification des mesures administratives applicables aux établissements d'activités physiques et sportives, définit les nouvelles (...)
Liste des entreprises agréées pour la pose d'éthylotests anti-démarrage

Les services de l'État
en Mayenne

Sous menu de navigation

Démarches administratives

A lire dans cette rubrique

Actualités