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Démarches administratives
Démarches administratives
Mise à jour le 05/07/2022
![en savoir plus sur [Passeport - Carte nationale d'identité]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
Associations
Tous les dossiers relatifs aux associations, et quelque soit l'adresse du siège social en Mayenne, sont gérés par la sous-préfecture de Château-Gontier.
A compter du 1er septembre 2021, les dossiers envoyés par mail ne seront plus acceptés.
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La protection de l’identité est une mission essentielle du ministère de l’Intérieur. Depuis trois ans, la France a entrepris une démarche de modernisation de la carte nationale d’identité dont l’actuel format date de 1995.
- Les loteries
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Ball-trap
L'arrêté du 26 mai 2016, pris en application du code du sport et du décret n°2016-281 du 8 mars 2016 relatif à la simplification des mesures administratives applicables aux établissements d'activités physiques et sportives, définit les nouvelles (...)
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