Manifestation aérienne

 
 

Une manifestation aérienne est caractérisée par la conjonction des trois facteurs constitutifs :

  • existence d'un emplacement déterminé accessible au public ;
  • évolutions d'un ou plusieurs aéronefs effectuées intentionnellement pour constituer un spectacle public ;
  • appels au public de la part des organisateurs par voie d'affiches, de déclarations dans les médias ou par tout autre moyen.

Sont des manifestations aériennes :

  • les salons aéronautiques comportant des présentations en vol. Le Salon international de l'aéronautique et de l'espace n'entre pas dans le cadre du présent arrêté et fait l'objet d'une réglementation particulière ;
  • les fêtes aériennes ;
  • les journées de propagande aéronautique comportant des présentations en vol ;
  • les compétitions aéronautiques, si l'appel au public s'adresse à des personnes extérieures à l'activité aéronautique concernée ;
  • les rassemblements aéronautiques avec présentations en vol ;
  • les cascades aériennes ;
  • toute activité aéronautique ayant pour objet un spectacle public ou une prestation publique sur un aérodrome privé.

Les manifestations aériennes sont autorisées par arrêté du préfet du département du lieu de la manifestation.

Comment déposer votre demande ?

La demande d’autorisation de manifestation aérienne doit être accompagnée du dossier type disponible ci-dessous intégralement renseigné et constitué des annexes pertinentes de l’arrêté interministériel du 4 avril 1996 :

> Dossier de demande de manifestation aérienne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

  • Si la manifestation comprend d’autres prestations que les baptêmes de l’air :

> Annexe IV - Fiches de participation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

 

  • Si la manifestation fait intervenir uniquement des aéromodèles :

> Annexe IV - Fiche de participation aéromodèles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Les caractéristiques concernant les plate-formes pour manifestations aériennes figurent dans l'annexe III.

> Annexe III - Caractéristiques physiques et dégagements concernant les plate-formes pour manifestations aériennes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Les demandes de manifestations aériennes doivent être transmises dans les délais suivants :

  • 45 jours au plus tard avant la date de la manifestation ;
  • ou 30 jours au plus tard si la manifestation ne comprend qu'une activité unique de voltige ou de parachutage.

Les demandes devront être adressées à la préfecture de la Mayenne :

et envoyées simultanément aux services suivants :

Le cas des baptêmes de l'air

Conformément à l'arrêté du 4 avril 1996, les baptêmes de l'air étaient considérés comme des manifestations aériennes.

L'arrêté du 29 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes, exclut dorénavant les baptêmes de l'air isolés du champ d'application de l'arrêté du 4 avril 1996. Ces baptêmes de l'air ne sont donc plus soumis à autorisation préfectorale en tant que manifestation aérienne s'ils sont isolés.

Par conséquent, les baptêmes de l'air à titre isolés peuvent ou doivent faire l'objet d'une demande de création d'une plate-forme destinée à être utilisée de façon permanente ou à accueillir une activité rémunérée à titre temporaire.

Il convient de se référer à l'article relatif aux demandes de création de plates-formes pour ballons (plate-formes aérostatiques).