Survol en travail aérien

 
 

Le travail aérien recouvre les diverses activités aériennes à caractère économique telles que la prise de vue, l’observation, la surveillance aérienne, la lutte contre les incendies, l’épandage agricole, le transport de fret de gros volumes, interventions diverses, etc.

Tout survol effectué hors du cheminement aérien autorisé est soumis à une autorisation du préfet du département survolé. Si l’opérateur survole plusieurs départements, il doit effectuer cette démarche auprès de chacune des préfectures des départements concernés.

La délivrance d’une autorisation de survol à basses hauteurs dans le cadre de « Vols Agglos » (survol au-dessus des zones à forte densité, des villes ou autres agglomérations, ou de rassemblements de personnes en plein air) est de la compétence du Préfet du département dans lequel s’effectue l’opération.

S’agissant des « Vols Rasants », il convient de déposer la demande auprès de la Direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC) compétente. Contact DSAC Ouest : bf.travail-a e rien.dsaco@aviation-civile.gouv.fr

Renouvellement : la demande de renouvellement d’une autorisation délivrée pour des lieux et conditions d’exploitation identiques est transmise à la préfecture ayant délivrée l’autorisation initiale (DSAC correspondante en copie), au moins 30 jours avant la date de fin de validité de l’autorisation précédente au moyen du formulaire R5-AUT-VOL-F2. Dans le cas d’une exploitation « haut risque », une nouvelle demande doit être transmise.

Comment déposer votre demande ?

L’exploitant doit présenter une demande au moyen du formulaire R5-AUT-VOL-F1 disponible ci-dessous.

> Formulaire de demande d'autorisation de survol en travail aérien - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

Les pièces à fournir avec la demande sont précisées sur le formulaire.

La demande doit être adressée à la préfecture par l’exploitant 30 jours avant la date des opérations avec copie à la direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest (bf.travail-a e rien.dsaco@aviation-civile.gouv.fr )et à la direction zonale de la police aux frontières Ouest (dcpaf-bpa-rennes@interieur.gouv.fr ) :