Aide financière aux familles mayennaises accueillant des réfugiés Ukrainiens

Mis à jour le 30/11/2022

L'hébergement citoyen constitue l'un des piliers de l'accueil des ressortissants ukrainiens en France. Afin de valoriser l'élan de solidarité et de générosité, l'État met en place un dispositif exceptionnel de soutien économique direct aux familles accueillantes, à compter du 22 novembre 2022.

Qui est éligible ?

La mesure exceptionnelle s'adresse aux particuliers ayant hébergé des personnes venant d’Ukraine, à titre gratuit, à leur domicile ou dans un logement indépendant, et pour une durée égale ou supérieure à 90 jours, entre le 01 avril 2022 et le 31 décembre 2022.

Pour les particuliers poursuivant l'hébergement au-delà du 31 décembre 2022, les demandes seront à déposer entre le 01 janvier et le 30 avril 2023 inclus.

Une seule demande par foyer est possible.

 

Quel est le montant de l'aide ?

L’aide s'élève à 450 euros pour les 90 premiers jours d'hébergement, puis à 5€ / jour au-delà des 90 jours. Elle sera versée en une seule fois à l'issue de la période d'hébergement.

 

Comment attester de l'hébergement réalisé ?

Afin de bénéficier de l'aide, les particuliers doivent obligatoirement disposer d'une attestation d'hébergement. Ils peuvent se la procurer :

- soit auprès de l'une des associations référencées ou financées par l'État dans le cadre de l'accompagnement des bénéficiaires de la protection temporaire :

-si les particuliers ont signé une convention avec l'une de ces associations

-si les particuliers (sans convention) ont néanmoins bénéficié du suivi de l'une de ces associations ( attestation d’hébergement - association).

- soit auprès de la collectivité (CCAS), si les particuliers ont signé une convention et/ou bénéficié d'un suivi par une association non référencée et non financée par l'État, ou dès lors que l'hébergement est avéré et/ou peut être vérifié par les services compétents de la collectivité ( attestation d’hébergement - collectivité).

 

Quelles sont les autres pièces justificatives à fournir ?

- Pièces d'identité du particulier demandeur en cours de validité (CNI, passeport, titre de séjour), sauf en cas de connexion par FranceConnect

- Attestation d'hébergement

- Justificatif de domicile par lieu d'hébergement

- Photocopie de l'autorisation provisoire de séjour des personnes accueillies, sauf impossibilité dûment justifiée.

 

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Le dossier complet est à déposer sur la plateforme :

https://www.asp-public.fr/aides/mesure-exceptionnelle-de-soutien-aux-hebergeurs-citoyens

En cas de demande de pièces complémentaires, le demandeur dispose de 30 jours pour aboutir à un dossier complet. Seuls les dossiers complets seront traités.

Un service d'assistance téléphonique dédié aux usagers est ouvert du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 : n° 0 806 800 253