Distinctions honorifiques - procédures de demande

Mis à jour le 08/03/2019

Les ordres nationaux

Ordre national de la Légion d’honneur
La Légion d’honneur est la plus élevée des distinctions nationales. Elle récompense les mérites éminents acquis au service de la Nation et comprend trois grades :

- Chevalier : 20 ans de services minimum
- Officier : 8 ans d’ancienneté dans le grade de chevalier
- Commandeur : 5 ans d’ancienneté dans le grade d’officier
♦ 2 promotions annuelles et 2 promotions spéciales

1er janvier
14 juillet

Mémoire de proposition ordre national de la Légion d'honneur

Ordre national du Mérite
L’ordre du Mérite national récompense les mérites distingués acquis soit dans une fonction publique, civile ou militaire, soit dans l’exercice d’une activité privée et comprend trois grades :

- Chevalier : 15 ans de services minimum
- Officier : 5 ans d’ancienneté dans le grade de chevalier
- Commandeur : 3 ans d’ancienneté dans le grade d’officier
♦ 2 promotions annuelles et 2 promotions spéciales

15 mai
15 novembre

Mémoire de proposition ordre national du Mérite

Les ordres ministériels

Ordre des Arts et Lettres L’ordre des arts et des lettres récompense les personnes qui se sont distinguées par leur création dans le domaine artistique ou littéraire ou par la contribution qu’elles ont apportée au rayonnement des arts et des lettres en France et dans le monde.	1er janvier 14 juillet	Notice ordre des Arts et des Lettres
Ordre des Palmes académiques L’ordre des Palmes académiques récompense les mérites des personnels relevant du ministère de l’éducation nationale.	1er janvier 14 juillet	Notice ordre des Palmes académiques
Ordre du Mérite agricole L’ordre du Mérite agricole est destiné à récompenser les personnes ayant rendu des services marquants à l’agriculture.	1er janvier 14 juillet	Notice ordre du mérite agricole

Les médailles d’honneur

Médaille d’honneur du travail Elle récompense l’ancienneté des services effectués par toute personne salariée du secteur privé.	1er janvier 14 juillet	Demande de médaille d’honneur du travail
Médaille d’honneur régionale, départementale et communale Elle est destinée à récompenser les services rendus aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, y compris les offices publics d’HLM et les caisses de crédit municipal.	1er janvier 1 mai	Demande de médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Médaille d’honneur agricole Elle récompense l’ancienneté des services effectués par toute personne salariée affiliée au régime de sécurité sociale agricole.	1er janvier 14 juillet	Demande de médaille agricole
Médaille de la famille Elle est décernée aux personnes qui élèvent ou ont élevé dignement plusieurs enfants afin de leur témoigner la reconnaissance de la Nation.	Fête des mères	Demande de médaille famille
Médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif Elle récompense les mérites des personnes œuvrant dans le service de l’éducation physique et des sports, des mouvements de jeunesse, des activités socio-éducatives, des œuvres de plein air.	1er janvier 14 juillet	Demande de médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif
Médaille d'honneur de la police nationale Elle a pour objet de récompenser les fonctionnaires de police, pour leurs bons et loyaux services dans la défense des intérêts généraux et à l’occasion d’actes particuliers.	Une promotion annuelle	Consulter nos services : Préfecture de la Mayenne 02.43.01.50.00
Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers Elle récompense les sapeurs-pompiers qui ont fait preuve de dévouement dans l’exercice de leurs fonctions.	14 juillet 4 décembre	Consulter nos services : Préfecture de la Mayenne 02.43.01.50.00
Médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles Elle récompense les personnes qui rendent ou ont rendu des services à la mutualité, à la coopération ou au crédit agricoles.	Une promotion annuelle	Demande de médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Médaille du tourisme Elle récompense les mérites des personnes qui par leur contribution bénévole ou leur valeur professionnelle, ainsi que par la durée et la qualité des services rendus ont contribué au développement du tourisme.	1er janvier 14 juillet	Demande de médaille du tourisme
Médaille pour acte de courage et de dévouement Elle récompense toute personne qui, au péril de sa vie, se porte au secours d’une ou plusieurs personnes en danger de mort.	Le dossier peut être déposé tout au long de l’année	Consulter nos services : Préfecture de la Mayenne 02.43.01.50.00
Médaille de la sécurité intérieure La médaille de la sécurité intérieure est destinée à récompenser les services particulièrement honorables, notamment un engagement exceptionnel, une intervention dans un contexte particulier, une action humanitaire ou l’accomplissement d’une action ponctuelle ou continue dépassant le cadre normal du service,(...)	1er janvier 14 juillet	Demande de médaille de la sécurité intérieure
Médaille d'honneur des transports routiers La médaille d’honneur des transports routiers comprend deux grades, argent et vermeil, récompensant les services accomplis dans la profession de transporteur routier, ainsi que les actes de courage et de dévouement.	1er janvier 14 juillet	Demande de médaille d'honneur des transports routiers