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Foncier

Mise à jour le 17/01/2023
 

Autorisations d'exploiter

Le schéma directeur régional des exploitations agricoles des Pays de la Loire (SDREA) est entré en vigueur le 18 juin 2016.

Publicité foncière des "terres agricoles"

Baux ruraux

Aménagement de l'espace rural – Opérations SAFER