Toutes les informations sur les aides PAC 2023

Mis à jour le 31/03/2023

La télédéclaration des aides 2023 de la politique agricole commune (PAC) est ouverte depuis le 1er janvier 2023.

La date limite de la télédéclaration des aides PAC 2023 est fixée au 15 mai 2023 sur le site internet www.telepac.agriculture.gouv.fr.

Les règles et conditions d’accès aux aides évoluent avec la PAC Politique agricole commune 2023-2027 dès cette année. Il est recommandé de lire avec attention les notices explicatives disponibles dans TéléPAC à la rubrique « formulaires et notices 2023 ».

En cas d’erreur, des modifications de la déclaration seront possibles jusqu’au 15 juillet sous certaines
conditions.

La règle générale relative aux dépôts tardifs continue de s’appliquer : la télédéclaration est possible au-delà du 15 mai jusqu’au 9 juin 2023 avec l’application de pénalités de retard.

Pour une information complète sur la PAC 2023-2027, se reporter au site du  ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Pour répondre à vos questions pendant cette période de télédéclaration, vous pouvez appeler le numéro vert 0800 221 371.