La réglementation Thermique 2012 dans les bâtiments neufs

Mis à jour le 20/09/2021

La nouvelle réglementation thermique RT 2012 est applicable aux nouveaux bâtiments et nouvelles parties de bâtiments existants.

La nouvelle réglementation thermique RT 2012 est applicable aux nouveaux bâtiments et nouvelles parties de bâtiments existants, dont le permis de construire est déposé depuis le :

  • 28 octobre 2011 pour les bâtiments neufs tertiaires (bureaux, enseignement, accueil de la petite enfance), les bâtiments publics
  • 1er mars 2012 pour les bâtiments d’habitation en zone ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine)
  • 1er janvier 2013 pour les autres bâtiments à usage d’habitation
  • 1er janvier 2013 pour les bâtiments à usage bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche, hôtels, restaurants, commerces, gymnases et salles de sport y compris les vestiaires, établissements de santé, établissements d’hébergement pour personnes âgées et établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, aérogares, tribunaux et palais de justice et bâtiments à usage industriel et artisanal.

 
 La RT2012 s'applique également aux surélévations ou aux additions de bâtiments existants (soumis à permis de construire). Toutefois, si la surélévation ou l'addition a une surface inférieure à 150 m2 et à 30 % de la surface des locaux existants, elle est uniquement soumise aux exigences définies à l'article R. 173-3 du code de la construction et de l'habitation (RT bâtiments existants « élément par élément »).
 
 Bâtiments exclus de l’application de la RT 2012 :

  • constructions provisoires (ayant une durée d’utilisation inférieure à 2 ans),
  • bâtiments dont la température d’utilisation est inférieure à 12 °C,
  • bâtiments d’élevage et agricole,
  • bâtiments soumis à des règles particulières de température et d’hygrométrie, bâtiments ouverts sur l’extérieur,
  • bâtiments chauffés ou refroidis pour des besoins industriels,
  • bâtiments situés dans les DOM Département d'outre-mer.

Information et références règlementaires sur le site :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Chapitre-I-La-reglementation.html
http://www.rt-batiment.fr/presentation-a12.html

Textes réglementaires 

Décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions

Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments

Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de
 performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
 autres que ceux concernés par l’article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux
 caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions