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Modèles (PV, tableaux du conseil municipal et feuilles de proclamation)
Mise à jour le 30/06/2020
PV élections maire et adjoints à l'issue du 2nd tour communes de 1000 habitants et plus
PV élections maire et adjoints à l'issue du 2nd tour communes de moins de 1000 habitants
Tableau conseil communautaire comité syndical
PV élection des membres du bureau EPCI ou syndicat mixte
Feuille de proclamation annexée au PV élection des membres du bureau EPCI ou syndicat mixte
PV élections maire et adjoints communes de moins de 1000 habitants
PV élections maire et adjoints communes de plus de 1000 habitants
Tableau du conseil municipal communes de moins de 1000 habitants
Tableau du conseil municipal de 1000 habitants et plus
Feuille proclamation conseillers communautaires communes de moins de 1000 habitants