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Collectivités locales - intercommunalité

Finances locales

Mise à jour le 15/09/2021

Dotations et subventions de l'Etat

Budgets des collectivités

Fiscalité locale

Relance - DSIL - Rénovation énergétique des bâtiments
Le plan de Relance prévoit un soutien massif de la rénovation énergétique des bâtiments publics à destination des collectivités territoriales.
Pieces justificatives pour demandes de subvention DETR, DSIL, FNADT...
Vous trouverez ici les documents types des pièces justificatives requises lors du dépôt des demandes de subvention.