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Lutte contre le bruit

Mise à jour le 05/07/2017
 

 LOI n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit

Arrêté n° 2008-D-278 du 15 juillet 2008 portant réglementation des bruits de voisinage

Arrêté n° 2014043-0013 du 3 avril 2014 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2008-D-278 du 15 juillet 2008

Version consolidée de l'arrêté n°2008 D 278 du 15 juillet 2008 (avec arrêté modificatif n° 2014043-0013 du 3 avril 2014

Pour aider les maires dans ce domaine, il existe une boîte à outils sur le site de l'Agence Régionale de la Santé .

Bruits de voisinage

 Bruits de voisinage

Le printemps est là, l’été arrive, avec les premières chaleurs et les fenêtres ouvertes.

C’est le signe des premiers mécontentements, les tondeuses à gazon à toute heure, les chiens qui aboient, les fêtes qui durent toute la nuit, mille bruits divers qui peuvent empoisonner la vie de tous les jours.