Juillet 2021

Procédure d'autorisation loi sur l'eau

 
 
Autorisations délivrées en juillet 2021 au titre de la réglementation sur l'eau

> Arrêté du 05/07/21 relatif aux rejets des eaux pluviales de la commune de Forcé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> Arrêté du 05/07/21 autorisant la mise en service d'une installation hydroélectrique au lieu-dit: Belle Poule à Changé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Arrêté du 08/07/21, DIG et travaux d'aménagement au moulin de Courbure sur les communes d'Athée et de Livré-la-Touche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> Arrêté modificatif du 26/07/21 portant prescriptions spécifiques concernant la station d'épuration de la commune de Larchamp - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Arrêté du 30/07/21, renonciation droits d'eau fondés en titre et remise en état du site de la Guéhardière, commune de Beaulieu-sur-Oudon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb