Mars 2022

Procédure de déclaration loi sur l'eau

 
 
Récépissés de déclaration délivrés en mars 2022 au titre de la réglementation sur l'eau

> Déclaration de rejet d'eaux pluviales de la ZA des Trois Coins sur la commune de Oisseau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Création de forage au lieu-dit: Les Jardins des Prés sur la commune d'Olivet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Déclaration de rejets d'eaux pluviales du lotissement de La Gobtière sur la commune de Châlons-du-Maine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Porter à connaissance d'antériorité des rejets d'eaux pluviales sur la commune de Changé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,45 Mb

> Déclaration du plan d'épandage des boues de la station d'épuration de La Baconnière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Déclaration de réhabilitation d'un quai d'amarrage de bateaux, rivière La Mayenne, lieu-dit: Beau Rivage à Mayenne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb