Novembre 2021

Procédure de déclaration loi sur l'eau

 
 
Récépissés de déclaration délivrés en novembre 2021 au titre de la réglementation sur l'eau

> Déclaration de forage au lieu-dit: La Hairie sur la commune de Bourgon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Déclaration du rejet d'eaux pluviales du lotissement Le Verger de la commune de St-Fraimbault-de-Prières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> APS lié à la déclaration d'une réserve d'irrigation au lieu-dit: Les Bordeaux sur la commune de La Roche-Neuville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb