Procédure de déclaration loi sur l'eau
Mise à jour le 14/12/2021
Récépissés de déclaration délivrés en novembre 2021 au titre de la réglementation sur l'eau
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> Déclaration de forage au lieu-dit: La Hairie sur la commune de Bourgon - format : PDF
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> Déclaration du rejet d'eaux pluviales du lotissement Le Verger de la commune de St-Fraimbault-de-Prières - format : PDF
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> APS lié à la déclaration d'une réserve d'irrigation au lieu-dit: Les Bordeaux sur la commune de La Roche-Neuville - format : PDF
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