◊ Toute personne ? Il s’agit d’une personne au sens large : physique (particulier) ou morale (collectivité, société...), publique ou privée, propriétaire ou exploitant.

◊ Un projet ? Un projet se définit comme une installation, un ouvrage, des travaux ou des activités (IOTA). Tous les IOTA sont concernés et à toutes les étapes du projet : phase de travaux, phase d’exploitation, conditions exceptionnelles.

◊ L'impact ? Tous les types d’impacts sont concernés : directs ou indirects, positifs ou négatifs, et ce quel que soit le mode d’influence de l’opération sur l’eau et les milieux aquatiques : prélèvement restitué ou non, modification du niveau ou du mode d’écoulement des eaux, destruction des frayères, de zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole, déversement, écoulement, rejet, dépôt direct ou indirect, chronique ou épisodique même non polluant.

◊ Le milieu aquatique ? Tous les milieux aquatiques sont concernés quel que soit le régime juridique de l’eau influencée : eau souterraine, eau pluviale, eau de ruissellement et stagnante, cours d’eau et eau marine dans la limite des eaux territoriales.