Réglementation des usages de l'eau en période d'étiage : mesures de vigilance, d'alertes et de crise

 
 

Nouvel arrêté cadre sécheresse

Un nouvel arrêté cadre sécheresse a été signé le 5 avril 2022 par le préfet de la Mayenne. Il abroge l'arrêté n°2021-05-124 du 17 mai 2021.

Les services de l'État mettront en oeuvre dès l'été 2022, les dispositions de cet arrêté en vue d'une gestion des usages de l'eau en situation de pénurie ou de sécheresse.

Quatre niveaux de gestion sont définis :

  • niveau de vigilance, incitant à une limitation volontaire des usages de l'eau,
  • niveau d'alerte, fixant des mesures de limitation des usages,
  • niveau d'alerte renforcée, fixant la suspension de certains usages,
  • crise, interdisant certains usages non prioritaires.

Cet arrêté cadre s'applique à l'ensemble des usages de l'eau, quelle que soit l'origine de la ressource utilisée (eau superficielle, eau souterraine ou réseau d'eau potable) à l'exception des usages prioritaires ou des usages pour lesquels l'origine de la ressource est déconnectée du milieu aquatique à l'étiage.

> Arrêté cadre du 5/04/2022 relatif à la mise en oeuvre de mesures de limitation des usages de l'eau en période d'étiage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,43 Mb

> Arrêté du 2 août 2022 portant précisions sur les mesures de restriction des usages de l'eau prévues par l'arrêté cadre du 5 avril 2022