Les installations de combustion utilisant du bois ou des déchets de bois

Mis à jour le 18/09/2014

La réglementation applicable aux installations de combustion au bois a évolué en 2013. Vous pouvez consulter la plaquette présentant les principales aspects de la nouvelle nomenclature et des textes applicables, notamment une échéance prochaine au 15 octobre 2014 pour les exploitants d'installations utilisant certains déchets de bois d'emballages qui devront avoir réalisé une déclaration d'antériorité en préfecture.

 La publication est disponible à l'adresse suivante : http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/les-installations-de-combustion-au-a2827.html.

En cas de question complémentaire sur l'interprétation de cette réglementation, l'exploitant de chaudière bois est invité à prendre contact avec l'inspection des installations classées : srnt.dreal-paysde-la-loire@developpement-durable.gouv.fr ou l'unité territoriale de la DREAL en Mayenne en suivant ce lien.