Société BAGLIONE - carrière à Maisoncelles-du-Maine

Mis à jour le 23/12/2022
Autorisation environnementale délivrée à la société Baglione, dont le siège social est situé 20 Boulevard de Laval à Vitré (35505), d’exploiter, après renouvellement, extension et renonciation partielle, la carrière de la Bretonnière à Maisoncelles-du-Maine, ainsi qu'une installation de concassage-criblage.

Avis au public et arrêté d'ouverture d'enquête publique :

mise en ligne le 06/04/2022

Télécharger 2022 04 01 AP ouverture EP Maisoncelles PDF - 0,48 Mb - 06/04/2022
Télécharger Avis au public Maisoncelles PDF - 0,03 Mb - 06/04/2022

Rapport, conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur :

Mise en ligne 13/07/2022

Télécharger Rapport et conclusions du CE partie 1 PDF - 47,32 Mb - 13/07/2022
Télécharger Rapport et conclusions du CE partie 2 PDF - 29,68 Mb - 13/07/2022
Télécharger PV synthèse observations CE PDF - 15,92 Mb - 13/07/2022
Télécharger Mémoire réponse BAGLIONE au PV obs - partie 1 PDF - 45,29 Mb - 13/07/2022
Télécharger Mémoire réponse BAGLIONE au PV obs - Partie 2 annexes PDF - 17,84 Mb - 13/07/2022

Prorogation de la phase de décision :

Mise en ligne 30/09/2022

Télécharger AP 26-09-2022 prorogation phase décision BAGLIONE PDF - 0,46 Mb - 30/09/2022

Arrêté préfectoral d'autorisation :

Mise en ligne 20/12/2022

Télécharger AP du 15-12-2022 BAGLIONE PDF - 13,29 Mb - 20/12/2022