Réglementation et situation en Mayenne

Mis à jour le 10/03/2021

Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) a été institué par la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004.
Au niveau communal, c’est le maire, détenteur des pouvoirs de police, qui a en charge la sécurité de la population. Il peut élaborer un PCS, qui est obligatoire pour toute commune soumise à un risque majeur identifié par un plan de prévention des risques naturels (PPRN) approuvé ou par un plan particulier d’intervention (PPI) pour les risques technologiques.
L'élaboration du PCS est avant tout une démarche de prise de conscience et d’appropriation de l'existence des risques au plan local et de définition de l’organisation communale en temps de crise.
L'objectif du PCS est de se préparer préalablement en se dotant de modes d'organisation, et de supprimer aux mieux les incertitudes, les actions improvisées en ayant un cadre de référence polyvalent pour gérer des problèmes qui ne sont pas habituels.
Ces situations inhabituelles affectant la population et susceptibles de déstabiliser nos organisations peuvent avoir des causes très variées :

  • catastrophe majeure
  • accident « courant » (transport, incendie)
  • dysfonctionnement des réseaux (transport, énergie, eau)
  • phénomènes climatiques
  • problèmes sanitaires (canicule, méningite, légionelloses...)