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Consultation du public en cours
Mise à jour le 24/02/2021
A lire dans cette rubrique
- Consultation du public sur le projet de SDAGE et de PGRI du bassin Loire-Bretagne 2022-2027.
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Consultation du public sur le SDAGE et le PGRI du bassin Seine-Normandie
Consultation du public du 1er mars au 1er septembre 2021 sur le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Seine - Normandie et son programme de mesures (PDM) et sur le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI).
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Projet de réglementation de la pêche pour 2021
La consultation a au lieu du 18 novembre au 8 décembre inclus.
La consultation est close depuis le 9 décembre. Aucune observation n'a été formulée. -
Projet arrêté centre de soin Erinaceus France à St-Denis-d-Orques
Publié le 23 octobre 2020
La consultation a lieu du 24 octobre au 7 novembre 2020. -
Consultation du public sur le captage d’eau de Chalonge à Saint-Cyr-le-Gravelais (53)
La consultation du public est ouverte du 10 au 31 juillet 2020 inclus.
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Consultation du public sur le captage d’eau des Fauvières à Saint-Cyr-le-Gravelais (53)
La consultation du public est ouverte du 10 au 31 juillet 2020 inclus.
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Consultation Publique sur les opérations de lutte contre les ambroisies et la berce du caucase
La consultation du public se tient du 25 juin au 16 juillet 2020.
- Consultation sur le projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement relevant de l'État