Consultation sur la dérogation à l'interdiction de détruire des nids d'hirondelle au Genest Saint Isle

 

La consultation a eu lieu du 21 octobre au 4 novembre 2021 inclus. Elle est close depuis le 5 novembre 2021.

Aucune observation n'a été formulée.

La présente consultation porte sur le projet donnant autorisation à la SCI MTR de déroger à l’interdiction de détruire des nids d’hirondelle de fenêtre (Delichon urbica) sur la commune du Genest Saint Isle.

Conformément à la réglementation en vigueur, la demande est soumise à la consultation du public pendant une durée de 15 jours.

Le dossier transmis par le demandeur ainsi que le projet d'arrêté sont consultables ci-dessous :

Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les motifs de la décision et la décision seront mises en ligne pour une durée de trois mois.