Demande d'autorisation de la Sté Lafarge Holcim Ciments

 
 

Projet d’arrêté préfectoral portant autorisation à la société Lafarge Holcim Ciments de déroger à la protection d’espèces protégées à des fins de préservation d’une espèce floristique menacée de destruction par l’activité d’exploitation de la carrière de « feux vilaine » sur la commune de Saint-Pierre-la-Cour.

La consultation a eu lieu du 11/05/21 au 26/05/21

Aucune observation n'a été formulée.

Conformément à la réglementation en vigueur le présent projet d’arrêté sera soumis à la consultation du public pour une durée de 15 jours.

Ci-joint le dossier de demande ainsi que le projet d’arrêté portant autorisation à la société LAFARGE HOLCIM CIMENTS de déroger à la protection d’espèces protégées à des fins de préservation d’une espèce floristique menacée de destruction par l’activité d’exploitation de la carrière de « feux vilaine » sur la commune de Saint-Pierre-la-Cour.

L’espèce protégée de Petite pyrole se situe au niveau le bois des Effretais propriété de la société LAFARGE HOLCIM CIMENTS.

Documents consultables :

> projet d’arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb

> dossier de demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,10 Mb

> CERFA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Les avis doivent être envoyés :

  • par courriel à : ddt-seb-fnb@mayenne.gouv.fr en indiquant l’objet :

    « projet d’arrêté Petite pyrole »

  • par voie postale à l'adresse suivante : DDT de la Mayenne / Service Eau et Biodiversité - cité administrative - BP 23009 - 53063 LAVAL CEDEX 9

Les avis devront être réceptionnés avant la date de clôture.

Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les motifs de la décision et la décision seront mises en ligne pour une durée de trois mois.