Consultations du public

Consultations closes

 

Consultation sur le projet d'arrêté pêche pour 2023

La consultation du public a eu lieu du 25 octobre au 14 novembre inclus 2022.

Consultation sur le projet de concours de pêche en 1ère catégorie piscicole à Chammes

La consultation a eu lieu du 18 mai au 1er juin 2022 inclus.

Aucune observation n'a été formulée

Consultation sur le projet de concours de pêche en 1ère catégorie piscicole à Bais

La consultation a eu lieu du 13 avril au 27 avril inclus 2022.

Elle est close depuis le 28 avril.

Aucune observation n'a été formulée.

Révision des secteurs d'information sur les sols (SIS)

Une consultation du public est ouverte à compter du 1er décembre 2021 pour un mois relative à la révision des secteurs d'information sur les sols (SIS)

Projet de réglementation de la pêche pour 2022

La consultation a eu lieu du 25 novembre au 15 décembre 2021 inclus. Elle est close depuis le 16 novembre 2021.

Aucune observation n'a été formulée

 

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