Consultations closes

Délimitation de la zone de protection de l’aire d’alimentation des captages d’eau de la Ménardière et des Barbottières (La Dorée et Saint-Mars-sur-La-Futaie - 53)

 
 
La consultation a été ouverte du 4 au 30 avril 2022 inclus.

Mise à la consultation du public du projet d’arrêté préfectoral portant délimitation de la zone de protection de l’aire d’alimentation des captages d’eau destinée à la consommation humaine de la Ménardière et des Barbottières situés sur les communes de La Dorée et de Saint-Mars-sur-la-Futaie définie conformément aux articles R.111-4 à R114-10 du code rural et de la pêche maritime.

La consultation est close, des observations ont été formulées, aucune modification n'a été apportée au projet de ZPAAC.

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