Consultation du public sur le projet d'arrêté fixant le plan de chasse 2023-2024 du grand gibier dans le département de la Mayenne

Mis à jour le 29/12/2023

La consultation du public est close depuis le 9 mai 2023. Pas d'observation. 

Après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa formation plénière, pour chacune des espèces de grand gibier soumises à un plan de chasse, le préfet fixe, le nombre minimal et maximal d'animaux à prélever dans l’ensemble du département.

Cerf élaphe

Pour l’espèce Cerf élaphe, le plan de chasse départemental est fixé chaque année. Le présent projet d’arrêté préfectoral fixe le nombre minimal et maximal d’animaux pouvant être prélevés pour la campagne de chasse 2023/2024.

Chevreuil

Pour l’espèce Chevreuil, le plan de chasse départemental est fixé chaque année. Le présent projet d’arrêté préfectoral fixe le nombre minimal et maximal d’animaux pouvant être prélevés pour la campagne de chasse 2023/2024.

Les demandes de plan de chasse sont étudiées par la commission départementale du plan de chasse si les territoires répondent à au moins un des critères suivant :

- Au minimum 3 hectares de bois, friches et/ou vergers basses tiges d’un seul tenant

- Au minimum 120 hectares de surface non boisée d’un seul tenant

Consultation du public du 18 avril 2023 au 9 mai 2023

En application des articles L.120-1 et L.123-19-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté, ainsi que sa note de présentation, téléchargeables ci-dessous, sont soumis à la participation du public du 18 avril au 9 mai 2023 :

Télécharger Projet_AP_plan_de_chasse_2023_2024 PDF - 0,10 Mb - 18/04/2023

Le public peut faire part de ses observations du 18 avril au 9 mai 2023 inclus :

  • soit par voie postale à l’adresse suivante :

Service Eau et Biodiversité, Cité administrative rue Mac Donald BP 23009

53063 LAVAL CEDEX 9

  • soit par voie électronique à l’adresse suivante :

ddt-seb-fnb@mayenne.gouv.fr

Synthèse et décision

Les observations recueillies feront l’objet d’une synthèse qui sera rendue publique par voie électronique pendant une durée de trois mois et précisant notamment les observations dont il a été tenu compte dans la décision retenue