Cloturé le 16 aout 2022

Projet d’arrêté préfectoral portant autorisation à Monsieur Quentin Lévêque de déroger à l’interdiction de détruire des nids d’hirondelle de fenêtre (Delichon urbica) sur la commune de Deux Evailles.

Publié le 2 août 2022

La consultation a lieu du 02/08/22 au 16/08/22.

Conformément à la réglementation en vigueur, le présent projet d’arrêté sera soumis à la consultation du public pour une durée de 15 jours.

Ci-joint le dossier de demande ainsi que le projet d’arrêté portant autorisation à Monsieur Quentin Lévêque de déroger à l’interdiction de détruire des nids d’hirondelle de fenêtre (Delichon urbica) sur la commune de Deux Evailles

Documents consultables :

• le projet d’arrêté
• le dossier de demande + CERFA

Les avis doivent être envoyés :

• par courriel à : ddt-seb-fnb@mayenne.gouv.fren indiquant l’objet :

  « projet d’arrêté DEP nids d’hirondelle»

• par voie postale à l'adresse suivante : DDT de la Mayenne / Service Eau et Biodiversité - cité administrative - BP 23009 - 53063 LAVAL CEDEX 9

Les avis devront être réceptionnés avant la date de clôture.

Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les motifs de la décision et la décision seront mises en ligne pour une durée de trois mois.