Demande d'autorisation en vue d'exploiter, après extension, une unité de panification et de fabrication de pâtisseries

Résumés non techniques de l'étude d'impact et de l'étude de dangers

Avis de l'autorité environnementale

Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique

Avis d'enquête publique

Rapport du commissaire enquêteur

Rapport de la Dreal

Arrêté préfectoral d'autorisation