Les Volailles Rémi Ramon - 38 rue du Docteur Cumin - 53250 JAVRON LES CHAPELLES
Demande d'autorisation d'exploiter, après régularisation, un atelier d'abattage et de préparation de produits alimentaires d'origine animale.
Information sur l’existence d'un avis de l’autorité environnementale réputé sans observation
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - mémoire en réponse de l'exploitant
Information sur l’existence d'un avis réputé sans observation de l'autorité environnementale
Note explicative précisant les modifications substantielles au projet
Arrêté d'enquête publique complémentaire du 4 au 20 novembre 2013
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Documents listés dans l’article
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