Archives départementales

Cyril Daydé, Directeur. 

L’action des archives départementales au titre de l’État : le contrôle scientifique et technique. 

Les articles L 212-10 et R 212-4 du code du patrimoine confèrent aux Archives départementales l’exercice du contrôle scientifique et technique de l’État, assuré par le service interministériel des archives de France du ministère de la Culture. 

Ce contrôle scientifique et technique porte sur l’ensemble des archives publiques produites dans le département par : 

• les services de l’État,
• les services du Conseil départemental,
• les communes (voir ci-dessous) et les établissements publics de coopération intercommunale,
• les établissements publics,
• les organismes de droit privé chargés d’une mission de service public,
• les officiers publics ministériels. 

En vertu de l’article 61 de la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016, les communes de moins de 2000 habitants ont l’obligation de déposer aux Archives départementales leurs registres d’état civil de plus de 120 ans et tous les autres documents de plus de 50 ans. 

Le contrôle scientifique et technique couvre les aspects suivants : 

• visa d’élimination des documents dépourvus d’intérêt historique ;
• avis sur tout projet de construction, d’extension ou d’aménagement de bâtiment à usage d’archives publiques ayant leur siège dans le département ;
• contrôle sur les conditions de stockage des archives publiques par des sociétés d’archivage privées ;
• vérification de l’application des règles de communicabilité des archives publiques ;
• avis sur les prestations de restauration ou de reliure de documents d’archives publiques demandées par les communes. 

Les missions des Archives départementales peuvent se décliner en 5 C : 

• Conseil : appui méthodologique et technique aux administrations dans la gestion quotidienne de leurs archives, notamment en matière d’organisation et de sélection de l’information ainsi qu’en matière de dématérialisation des procédures.
• Collecte : enrichissement des fonds et collections d’archives tant auprès des administrations que des particuliers, pour des documents ayant un intérêt historique pour le département de la Mayenne.
• Classement et conditionnement : mise en ordre intellectuelle et matérielle des dossiers pour les identifier facilement et les retrouver efficacement en cas de besoin.
• Conservation : rangement des boîtes d’archives sur des étagères et dans des entrepôts permettant de garantir leur sécurité (contre l’incendie, les inondations, le vol et les dégradations). Toutes les mesures sont prises pour assurer leur préservation sur du très long terme, en recourant si besoin à des opérations de restauration.
• Communication : mise à disposition des archives auprès des administrations et des citoyens, Mayennais ou non, qui en ont besoin pour leurs recherches professionnelles ou personnelles, dans le respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des informations couvertes par la loi. Cette mise à disposition peut, selon les cas, se faire directement dans la salle de lecture des Archives départementales, ouverte au public, ou sur internet grâce à des opérations régulières de mise en ligne de documents sélectionnés par les archivistes. Plus largement, les Archives départementales contribuent à valoriser le patrimoine et l’histoire du département par tous les moyens utiles : expositions, publications, colloques et conférences. 

Adresse:

6 place des Archives
53000 LAVAL
Tél. : 02 43 59 10 90
Fax : 02 43 59 77 71 

Horaires d’ouverture au public :

du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 

Courriel:  archives@lamayenne.fr  

Site internet