Limitation des usages de l'eau en période d'étiage - Révision de l'arrêté cadre du 5/04/2022

Mis à jour le 16/03/2023

  

La consultation a eu lieu du 16 février 2023 au 8 mars 2023 inclus.

Elle est close depuis le 9 mars 2023.

Vous trouverez ci-dessous la synthèse des observations du public et les motifs de la décision ainsi que le projet d'arrêté modifié :

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Une anomalie a été constatée page 8 du projet d'arrêté. Un correctif a été apporté le 28/02/23.

Contexte et objectifs du projet

Le département de la Mayenne est actuellement découpé en 6 territoires hydrologiques pour la coordination des mesures de restriction des usages de l’eau. Pour chacun de ces territoires, un suivi est réalisé quotidiennement sur une station de référence. Les débits mesurés pour ces stations hydrométriques de référence sont comparés aux seuils fixés dans l’arrêté pour chacune de ces stations: vigilance, alerte, alerte renforcée, crise.

Il est défini 4 seuils relatifs aux débits de référence des cours d’eau pour ces stations hydrométriques de référence situées au niveau de chacun des territoires : un seuil de vigilance, un seuil d’alerte, un seuil d’alerte renforcée et un seuil de crise.

La révision de l’arrêté cadre du 5 avril 2022 est rendue nécessaire par le retour d’expérience de l’étiage 2022.

La note et le projet d'arrêté sont consultables ci-dessous.

Date et lieu de la consultation

Conformément à l’article 7 de la charte de l’environnement applicable aux décisions réglementaires de l’État et de ses établissements publics, le projet d’arrêté cadre relatif à la mise en œuvre de mesures de limitation des usages de l’eau en période d’étiage est consultable ci-dessous.

La consultation du public est ouverte du 16 février 2023 au 8 mars 2023 inclus.

Vous pouvez demander par courrier, téléphone, message, une consultation sur support papier en préfecture ou dans une des sous-préfectures du document mis en ligne ci-dessous. Cette demande doit parvenir au plus tard 4 jours avant l’expiration du délai de la consultation en cours :

  • par courriel à l’adresse suivante : ddt-secheresse@mayenne.gouv.fr
  • par téléphone au 02.43.67.89.73
  • par voie postale à l’adresse suivante : DDT de la Mayenne - Service eau et biodiversité - Cité administrative - BP 23009 - 53063 Laval cédex 9.

Une réponse vous sera envoyée selon le moyen que vous avez utilisé pour nous contacter (courrier, téléphone, message) au plus tard dans les 2 jours ouvrés de votre demande en vous précisant la date et le lieu de la mise à disposition du document pour consultation.

Documents consultables :

 

Les avis doivent être envoyés :

  • par courriel à l’adresse suivante : ddt-secheresse@mayenne.gouv.fr
  • par voie postale à l’adresse suivante : DDT de la Mayenne - Service eau et biodiversité - Cité administrative - BP 23009 - 53063 Laval cédex 9.

Les avis devront être réceptionnés avant la date de clôture.

Après la clôture, en cas d’observations reçues, une synthèse de celles-ci, les modifications et la décision seront mises en ligne pour une durée de trois mois.