Les zones humides

Mis à jour le 13/07/2023

Les zones humides assurent un rôle épuratoire et de stockage de l'eau majeur. Par leur richesse en habitat et en espèces, leur rôle d'infrastructure naturelle, leur place comme support d'activités et cadre de vie de qualité, les zones humides sont également des espaces à forts enjeux écologique, économique et social.

Depuis le début du XXe siècle, deux tiers de leur surface ont disparu. Malgré un ralentissement de leur régression depuis le début des années 1990, lié à une prise de conscience collective de leur intérêt socio-économique, les zones humides sont parmi les milieux les plus dégradés et les plus menacés tant en surface qu'en état de conservation.

Les zones humides sont définies par le code de l'environnement en fonction de critères floristiques et/ou pédologiques. Leur préservation est d'intérêt général. L'aménagement et/ou la destruction de zones humides est par conséquent rigoureusement encadrée par des dispositions réglementaires.

Le département de La Mayenne bénéficie d'une connaissance de la pédologie de son territoire avec un niveau de précision élevé (hors secteurs urbanisés et zones périphéries proches). Ces travaux pédologiques engagés dès 1980 par le conseil départemental sont aujourd'hui disponibles au travers d'une carte thématique permettant de situer les zones humides.

Nous vous invitons à consulter cette carte préalablement à tout projet d'Activités, Installations, Ouvrages, Travaux (AIOT).

Cette carte vous permet de vérifier si, au regard du critère pédologique, une déclaration ou une autorisation est nécessaire au titre de la loi sur l'eau.

Pour consulter la carte, cliquer sur http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/582/solsHydromorphes_053.map

- les secteurs relevant du classement d’hydromorphie 5 et 6 sont considérés en zones humides.

- les secteurs relevant du classement d’hydromorphie 4 sont à expertiser. Sur ces secteurs, l'expertise est à la charge du requérant et doit faire l'objet d'une validation par le service police de l'eau de la DDT.

Pour toute demande complémentaire, il convient de contacter la DDT de la Mayenne/Service Eau et Biodiversité/BP 23009/ 53063 LAVAL Cedex ou ddt-seb@mayenne.gouv.fr